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Conditions générales d’utilisation

1. Objet

YOZE permet à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de s’inscrire à des cours de sport (ci-après : les « Cours »), à travers le site www.yoze.fr et l’application YOZE lorsqu’elle sera disponible (ci-après ensemble : le « Site »).

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par YOZE (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

 Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société WEFOOT, SAS au capital social de 16 875 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 815 321 062, dont le siège social est situé 43B rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt (ci-après : « YOZE »).

 YOZE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

 Adresse postale : 43B rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 0638186454

Adresse électronique : contact@yoze.fr

 

3. Accès au Site et aux Services

   3.1 Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

   3.2 Site et Services réservés aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

 

4.     Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

 

5. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que YOZE juge les plus appropriés.

   5.1 Modalités de souscription aux Services

      5.1.1Formules proposées

L’Utilisateur peut s’inscrire à des Cours selon différentes modalités :

  • Achat de Cours à l’unité (ci-après : les « Cours à l’unité») ;
  •  Souscription d’un abonnement illimité permettant à l’Utilisateur de s’inscrire à tous les Cours de son choix, tous sports confondus (ci-après : l’ « Abonnement») ;

  • Achat d’un Pack, permettant à l’Utilisateur de participer à un nombre déterminé de Cours, tous sports confondus (ci-après : le « Pack »). La durée de validité et le nombre de Cours compris dans le Pack sont indiqués sur le Site.

 

      5.1.2 Modalités d’inscription

Pour commander un Cours à l’unité, l’Utilisateur peut s’inscrire selon les modalités ci-après. Néanmoins, cette inscription n’est pas obligatoire.

Pour commander un Abonnement ou un Pack, l’Utilisateur doit s’inscrire selon les modalités suivantes :

  • soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
  • soit en s’inscrivant à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à YOZE le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément YOZE à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
 

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à YOZE l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Lorsque l’Utilisateur souscrit à un abonnement ou à un Pack, tels que définis à l’article « Modalités de souscription aux Services », l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’ « Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que YOZE juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Celui-ci doit immédiatement contacter YOZE aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à YOZE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

   5.2 Consultation des Cours collectifs proposés

 L’Utilisateur a accès sur le Site à un calendrier qui indique l’ensemble des Cours proposés.

 Pour chaque Cours, le calendrier indique notamment :

  • Le sport concerné ;
  • Le niveau ;
  • Le lieu, la date et l’heure du Cours ;
  • Le coach sportif ou le professeur qui dispensera le Cours (ci-après : le « Coach») ;
  • Le prix du Cours.

 Les Cours sont dispensés par des Coachs que YOZE aura pris le soin de choisir pour leurs compétences à la fois pédagogiques et dans la pratique sportive concernée. Le déroulement des Cours relève de l’entière maîtrise des Coachs.

 

   5.3 Réservation d’un un Cours

 Le Site permet à l’Utilisateur de s’inscrire au(x) Cours qu’il souhaite, dans la limite des places disponibles.

 La réservation d’un Cours peut avoir lieu jusqu’à 5 (cinq) minutes avant que le Cours concerné ne débute.

 Une fois la réservation effectuée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation.

 

   5.4 Annulation d’une réservation

      5.4.1

L’Utilisateur aura la faculté d’annuler la réservation d’un Cours, en contactant YOZE par e-mail à l’adresse électronique indiquée à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » au plus tard 12 (douze) heures avant le Cours concerné. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 10.7.

      5.4.2

Tout Cours annulé selon les modalités visées ci-dessus ne sera pas décompté du Pack ou de l’Abonnement de l’Utilisateur et en cas d’achat d’un Cours à l’unité fera l’objet d’un remboursement.

Toute annulation intervenant moins de 12 (douze) heures avant le Cours ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement, le Cours annulé étant définitivement perdu.

      5.4.3

L’Utilisateur est informé que cette faculté d’annulation doit être utilisée raisonnablement, qu’elle soit effectuée dans le délai imposé ci-dessus ou hors délai. Tout abus de l’Utilisateur, que YOZE appréciera discrétionnairement au regard du nombre d’annulation sur une même Période, entraînera l’application des dispositions de l’article « Sanction des manquements ».

      5.4.4

L’Utilisateur est informé que s’il sollicite plus de 4 (quatre) annulations moins de 12 (douze) heures avant le Cours ou en cas de non-présentation à plus de 4 (quatre) Cours sur une même Période, YOZE se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire et notamment l’application des dispositions « Obligations de l’Utilisateur » et « Sanction des manquements ».

 

   5.5 Autres Services

 YOZE se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

6. Conditions financières

   6.1 Prix
 

Les prix des Cours à l’unité, de l’Abonnement et du Pack sont indiqués sur le Site.

 Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

 YOZE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, notamment par l’octroi de codes promotionnels.


   6.2 Révision des prix
 

      6.2.1 Cours à l’unité et Pack
 
Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par YOZE à tout moment, à sa libre discrétion.
 
Les nouveaux prix seront alors affichés sur le Site.
 
Ils s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tout nouvel achat d’un Cours à l’unité ou d’un Pack.
 
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
 

      6.2.2 Abonnement

 
Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par YOZE à tout moment, à sa libre discrétion.
 
L’Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sera informé de ces modifications par YOZE par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 2 (deux) semaines au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.
 
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
 

   6.3 acturation et modalités de paiement
  

      6.3.1 Cours à l’unité et Pack

 
Les Services font l’objet d’une facture unique lors de la commande.
 
Le prix des Services est exigible lors de leur commande.
 
Le paiement du prix s’effectue en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne STRIPE ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
           
L’Utilisateur garantit à YOZE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
 

      6.3.2 Abonnement
 
Les Services font l’objet de factures par Période d’Abonnement, telle que définie à l’article « Durée des services, désinscription », qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile, et notamment par email.
 
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
 
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. YOZE ne conserve aucune coordonnée bancaire.
 
Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis au début de chaque nouvelle Période d’Abonnement.
 
L’Utilisateur garantit à YOZE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
 

   6.4 Retards et incidents de paiement

 
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :
 
  • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
  • la facturation au profit de YOZE d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

7.     Durée des Services, désinscription

  

   7.1 Cours à l’unité
 
Les Services sont souscrits jusqu’à la fin du Cours.
 

   7.2 Abonnement

 

Lorsque l’Utilisateur souscrit à un Abonnement, l’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour une durée initiale indiquée sur le Site (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.

 Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale : les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par YOZE ou par l’Utilisateur au plus tard 7 (sept) jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours.

 La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel.

 La dénonciation de l’Abonnement par YOZE s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.

 Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

 Il est donné connaissance à l’Utilisateur des dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :

 
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
 

   7.3 Pack
 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel ou en adressant une demande à cet effet à YOZE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».

 La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 Tout Cours non utilisé à cette date sera définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

 YOZE se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

 

8. Absence de droit de rétractation

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que, dans la mesure où les Services portent sur des activités de loisir qui doivent être fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

9. Convention de preuve

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de YOZE font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
  • que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à YOZE.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel ou en contactant YOZE aux coordonnées indiquées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».


 

10. Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

  • L’Utilisateur est seul responsable des Cours auxquels il choisit de participer. Il lui appartient de s’assurer que son état de santé lui permet de pratiquer la discipline concernée, en recueillant, le cas échéant, un avis médical préalable. Il lui appartient par ailleurs de signaler au Coach, avant le début du Cours, toute information nécessaire en lien avec son état de santé, telles que, sans que cette liste soit limitative : grossesse, blessure, opération chirurgicale etc. Il lui appartient enfin de veiller, pendant le Cours, à respecter ses propres limites de façon à ne pas se blesser. La responsabilité de YOZE ne saurait en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur souffrirait d’un quelconque dommage corporel survenu pendant le Cours ou postérieurement.
  • L’Utilisateur doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. Il s’engage à s’assurer que celle-ci est en vigueur au jour de l’inscription sur le Site ainsi que durant toute la durée des Services.
  • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services et de son Compte. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. Il s’interdit ainsi de permettre à un tiers de participer à un Cours à sa place. L’Utilisateur est informé et accepte que YOZE puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout abus par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de son Abonnement et de son Compte. YOZE se réserve ainsi la possibilité de résilier l’Abonnement de l’Utilisateur dans les conditions de l’article « Sanctions des manquements » s’il constate tout comportement abusif de la part d’un Utilisateur aux obligations des présentes et notamment en cas de réservations excessives de Cours suivies d’annulations répétées en application ou non de l’article « Annulation d’une réservation ».
  • L’Utilisateur s’engage à être présent sur le lieu du Cours au moins 5 (cinq) minutes avant le début de celui-ci. Le Coach se réserve la faculté de refuser tout Utilisateur qui arriverait après le début du Cours. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû à l’Utilisateur. En outre, ce dernier n’aura pas la possibilité de s’inscrire à un autre Cours en lieu et place de celui auquel il serait arrivé en retard.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon déroulement du Cours par tout comportement qui ne serait pas approprié. L’Utilisateur s’engage, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  • L’Utilisateur s’engage à apporter le plus grand soin au matériel mis à sa disposition dans le cadre des Cours. L’Utilisateur est informé et accepte expressément qu’en cas de dégradation du matériel par son fait, YOZE se réserve le droit de lui demander le remboursement des frais afférents à la remise en état dudit matériel.
  • L’Utilisateur qui a réservé un Cours s’engage à y participer. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif de la faculté d’annulation prévue à l’article « Annulation d’une réservation ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne se présenterait pas de façon fréquente ou régulière aux Cours qu’il réserve, YOZE aura la faculté de mettre un terme aux Services dans les conditions visées à l’article « Sanctions des manquements ».
  • L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur créerait plusieurs Comptes, YOZE aura la faculté (i) de supprimer tous les Comptes en surplus ou (ii) de mettre un terme aux Services dans les conditions visées à l’article « Sanctions des manquements ».
  • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir à YOZE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec YOZE en vue de la bonne exécution des présentes.
  • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution de réservation de Cours de sport et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
     

    11. Garantie de l’Utilisateur

     

    L’Utilisateur garantit YOZE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que YOZE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser YOZE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


     

    12.  Comportements prohibés

     

       12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
     

    • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
    • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
    • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

     

       12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de YOZE.
     

       12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de YOZE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de YOZE ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

     

       12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


     

    13.  Sanctions des manquements

     

    En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, YOZE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

    • Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
    • publier sur le Site tout message d’information que YOZE jugera utile,
    • avertir toute autorité concernée,
    • engager toute action judiciaire.

    En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, YOZE se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par YOZE, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

    Sont notamment considérées comme des obligations essentielles le paiement des Services, la participation aux Cours auxquels l’Utilisateur s’est inscrit et le comportement adéquat lors des Cours.

    14. Responsabilité et garantie de YOZE

     
    • Wesports s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. A ce titre, Wesports s’efforce de sélectionner des Coachs qualitatifs mais ne peut garantir aux Utilisateurs que les Cours proposés par ceux-ci correspondront parfaitement à leurs attentes.
    • Wesports s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Wesports se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Wesports ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
    • Wesports ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
    • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Wesports au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
     

    15.  Propriété intellectuelle de YOZE

     

    Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par YOZE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de YOZE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


     

    16.  Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages

     

       16.1 L’Utilisateur autorise expressément YOZE, directement ou par l’intermédiaire de l’un de ses prestataires, notamment les Coachs qui dispenseront les Cours, à capter son image et à faire usage de celle-ci aux fins d’illustration sur le Site ou sur les réseaux sociaux via les comptes de YOZE ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 3 (trois) ans suivant le déroulement du Cours à l’occasion duquel l’image a été captée. Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que son image soit captée et diffusée, il doit le signaler au Coach en début de Cours et veiller pendant le Cours à se positionner de façon appropriée.

     

       16.2 Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent la Société à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

    • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par la Société sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,
    • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par la Société par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
    • Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
    • Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
    • Ils renoncent à demander à la Société une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
     

    17.  Données à caractère personnel

     
    YOZE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.


     

    18.  Publicité, liens et sites tiers

    YOZE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont YOZE sera seule juge.

    YOZE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

    YOZE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


     

    19.  Modifications

     
    YOZE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
     
    L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
     
    Les modifications s’appliquent :
     
    • Pour les Utilisateurs qui prennent des Cours à l’unité ou des Pack, dès la commande d’un nouveau Cours ou d’un nouveau Pack postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées ;
    • Pour les Utilisateurs abonnés, lors du renouvellement de leur Abonnement postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées. 

    L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription » et ne pas utiliser le Site et les Services.
     
    Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
     

    20.  Langue

     Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


     

    21.  Médiation

     L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à YOZE, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
     
    Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
    Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
    Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
    Adresse électronique : contact@medicys.fr
    Téléphone : 01 49 70 15 93
    http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
     

    22.  Loi applicable et juridiction

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
     
    En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

     

    23. Entrée en vigueur

    Date d’entrée en vigueur : 01/01/2020